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Question au Gouvernement n° 418 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 11/01/2023
retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
Question au Gouvernement n° 767 de M. Patrice Perrot
Date de dépôt : 12/04/2023
eau et assainissement - PLAN EAU - PLAN EAU
Question écrite n° 15328 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 20/02/2024
communes - Modalité de vote au sein des conseils municipaux - Modalité de vote au sein des conseils municipaux
Question orale sans débat n° 676 de M. René Pilato
Date de dépôt : 19/03/2024
transports ferroviaires - Réouverture de la ligne ferroviaire Limoges-Angoulême - Réouverture de la ligne ferroviaire Limoges-Angoulême
Question écrite n° 6060 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 07/03/2023
bois et forêts - Menaces sur la filière forestière - Menaces sur la filière forestière
Question au Gouvernement n° 1792 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 11/04/2024
chômage - Réforme de l’assurance chômage - Réforme de l’assurance chômage
Question écrite n° 2980 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 08/11/2022
lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale à la maison d'arrêt d'Évreux - Surpopulation carcérale à la maison d'arrêt d'Évreux
Question écrite n° 13834 de M. Marcellin Nadeau
Date de dépôt : 19/12/2023
énergie et carburants - Transition énergétique et souveraineté alimentaire - Transition énergétique et souveraineté alimentaire
Question écrite n° 42 de Mme Fabienne Colboc
Date de dépôt : 12/07/2022
décorations, insignes et emblèmes - Médaille de l'engagement - Médaille de l'engagement
Question écrite n° 1030 de Mme Laurence Robert-Dehault
Date de dépôt : 06/09/2022
famille - Inflation et baisse de natalité : modulation des allocations familiales - Inflation et baisse de natalité : modulation des allocations familiales