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Question écrite n° 18095 de M. Alexis Jolly
Date de dépôt : 28/05/2024
espace et politique spatiale - Avenir du spatial militaire européen - Avenir du spatial militaire européen
Question écrite n° 17155 de M. Léo Walter
Date de dépôt : 16/04/2024
immigration - Pratiques policières agressives envers les personnes exilées dans la Manche - Pratiques policières agressives envers les personnes exilées dans la Manche
Question écrite n° 5939 de M. Michel Herbillon
Date de dépôt : 28/02/2023
enseignement privé - Congés exceptionnels des professeurs dans l'enseignement libre sous contrat - Congés exceptionnels des professeurs dans l'enseignement libre sous contrat
Question écrite n° 3651 de M. Raphaël Gérard
Date de dépôt : 29/11/2022
télécommunications - Accès au service de téléphonie fixe en milieu rural - Accès au service de téléphonie fixe en milieu rural
Question écrite n° 2397 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 18/10/2022
sécurité routière - Échange de permis de conduire entre la France et l'Ukraine - Échange de permis de conduire entre la France et l'Ukraine
Question au Gouvernement n° 1254 de M. David Taupiac
Date de dépôt : 25/10/2023
professions de santé - rapport sur le suivi des accords Laforcade - rapport sur le suivi des accords Laforcade
Question écrite n° 17784 de Mme Pascale Boyer
Date de dépôt : 14/05/2024
montagne - Statut des travailleurs saisonniers des territoires de montagne - Statut des travailleurs saisonniers des territoires de montagne
Question au Gouvernement n° 1799 de Mme Sandra Regol
Date de dépôt : 01/05/2024
produits dangereux - Protection de la nappe phréatique d’Alsace - Protection de la nappe phréatique d’Alsace
Question écrite n° 9277 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 27/06/2023
associations et fondations - Pérennisation et amplification de l'engagement bénévole de sécurité civile - Pérennisation et amplification de l'engagement bénévole de sécurité civile
Question écrite n° 5419 de Mme Christine Decodts
Date de dépôt : 14/02/2023
aménagement du territoire - Évolution des conditions d'application de l'article 55 de la loi SRU - Évolution des conditions d'application de l'article 55 de la loi SRU