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- Question écrite n° 4644 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 17/01/2023
- agriculture - Les dangers de la restriction d'usage du produit phytosanitaire « Captan » - Les dangers de la restriction d'usage du produit phytosanitaire « Captan »
- Question écrite n° 11323 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 19/09/2023
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- Question écrite n° 13892 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 19/12/2023
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- Question écrite n° 11914 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 03/10/2023
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- Question écrite n° 7672 de Mme Géraldine Bannier
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- Question écrite n° 15176 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 13/02/2024
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- Question écrite n° 17792 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 14/05/2024
- personnes handicapées - Nombre de travailleurs handicapés au sein de l'inspection du travail - Nombre de travailleurs handicapés au sein de l'inspection du travail
- Question écrite n° 1422 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 20/09/2022
- sang et organes humains - Quelle politique du don d'organes ? - Quelle politique du don d'organes ?
- Question au Gouvernement n° 156 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 12/10/2022
- laïcité - SIGNES RELIGIEUX À L'ÉCOLE - SIGNES RELIGIEUX À L'ÉCOLE
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