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Compte rendu de réunion n° 20 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 10/12/2014
  1. Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (MM. Yves Albarello et Alexis Bachelay, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 10/12/2014
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur les aides d'État, avec la participation de M. Pierre-André Buigues, professeur à la Toulouse Business School, ancien chef économiste adjoint de la DG Concurrence de la Commission européenne, Mme Sarah Guillou, économiste senior au département de recherche « Innovation et concurrence » de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et M. Jacques Derenne, avocat aux barreaux de Bruxelles et de Paris, maître de conférences à l'Université de Liège
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 10/12/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Courrèges, dont la nomination à la direction générale de l'Agence de la biomédecine est envisagée par le Gouvernement (application de l'article L. 1451.1 du code de la santé publique)
  2. Information relative à la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 10 décembre 2014
Date de séance : 10/12/2014
  1. 1. Réforme de l’asile
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2440 tome II - Rapport, établi au nom de cet office, sur le tournant énergétique allemand : quels enseignements pour la transition énergétique française ?
Date de dépôt : 10/12/2014
Voir le dossier (Tournant énergétique allemand : quels enseignements pour la transition énergétique française)
N° 2440 - Rapport de MM. Jean-Yves Le Déaut et Bruno Sido, établi au nom de cet office, sur le tournant énergétique allemand : quels enseignements pour la transition énergétique française ?
Date de dépôt : 10/12/2014
Voir le dossier (Tournant énergétique allemand : quels enseignements pour la transition énergétique française)
N° 2441 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (n°2297)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Sports : mesures pour le respect des principes du code mondial antidopage)
N° 2442 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Michel Françaix, Patrick Bloche, Yves Durand, Jean-Pierre Allossery, Luc Belot, Mmes Marie-Odile Bouillé, Brigitte Bourguignon, M. Pascal Deguilhem, Mme Sandrine Doucet, M. Hervé Féron, Mme Martine Martinel, M. Michel Ménard, Mme Maud Olivier, M. Stéphane Travert et Mme Sylvie Tolmont et plusieurs de leurs collègues portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (2224)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
N° 2442 - Rapport de M. Michel Françaix sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Michel Françaix, Patrick Bloche, Yves Durand, Jean-Pierre Allossery, Luc Belot, Mmes Marie-Odile Bouillé, Brigitte Bourguignon, M. Pascal Deguilhem, Mme Sandrine Doucet, M. Hervé Féron, Mme Martine Martinel, M. Michel Ménard, Mme Maud Olivier, M. Stéphane Travert et Mme Sylvie Tolmont et plusieurs de leurs collègues portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (2224)
Date de dépôt : 10/12/2014
Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
N° 2439 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (n°2320)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Collectivités territoriales : accord local de représentation des communes membres de communautés de communes ou d'agglomération)