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N° 2459 - Rapport d'information de M. René Rouquet déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2014
Date de dépôt : 15/12/2014
Voir le dossier (Activité de l'APCE au cours de la quatrième partie de la session 2014)
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 15 décembre 2014
Date de séance : 15/12/2014
  1. 1. Élection d’un député
  2. 2. Simplification de la vie des entreprises
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 12/12/2014
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2015, en nouvelle lecture (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 12 décembre 2014
Date de séance : 12/12/2014
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2015
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 12 décembre 2014
Date de séance : 12/12/2014
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2015
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 11/12/2014
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  2. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2015 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  3. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 11 décembre 2014
Date de séance : 11/12/2014
  1. 1. Réforme de l’asile
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Question au Gouvernement n° 2410 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 11/12/2014
impôts et taxes - fraude fiscale - optimisation fiscale. lutte et prévention
Amendement n° 1 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - deuxième lecture - n° 2350
Date de dépôt : 11/12/2014
Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
N° 2448 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)