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Question écrite n° 16947 de M. Victor Habert-Dassault
Date de dépôt : 09/04/2024
lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale - Surpopulation carcérale
Question au Gouvernement n° 1124 de M. Alexandre Loubet
Date de dépôt : 27/09/2023
immigration - IMMIGRATION - IMMIGRATION
Question écrite n° 10781 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 08/08/2023
anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant pour les anciens combattants d'Algérie - Carte du combattant pour les anciens combattants d'Algérie
Question écrite n° 5667 de Mme Annick Cousin
Date de dépôt : 21/02/2023
anciens combattants et victimes de guerre - Préjudices subis par les harkis - Préjudices subis par les harkis
Question écrite n° 6498 de M. Jean-Philippe Ardouin
Date de dépôt : 21/03/2023
entreprises - Conséquences de la restriction d'usage de l'eau pour les stations de lavage - Conséquences de la restriction d'usage de l'eau pour les stations de lavage
Question écrite n° 8807 de M. Grégoire de Fournas
Date de dépôt : 13/06/2023
consommation - Révision du règlement INCO sur l'étiquetage des denrées alimentaires - Révision du règlement INCO sur l'étiquetage des denrées alimentaires
Question écrite n° 15795 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 05/03/2024
déchets - Le traitement des contenants et surplus d'huiles et lubrifiants industriels - Le traitement des contenants et surplus d'huiles et lubrifiants industriels
Question écrite n° 12334 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 24/10/2023
élevage - Impact des mesures de gestion de la grippe aviaire sur les élevages biologiques - Impact des mesures de gestion de la grippe aviaire sur les élevages biologiques
Question au Gouvernement n° 678 de M. Pierre Meurin
Date de dépôt : 22/03/2023
transports routiers - VIOLENCES PENDANT LES MANIFESTATIONS - VIOLENCES PENDANT LES MANIFESTATIONS
Question écrite n° 16817 de Mme Marianne Maximi
Date de dépôt : 02/04/2024
services publics - Dysfonctionnements au sein des services de l'immigration et de l'intégration - Dysfonctionnements au sein des services de l'immigration et de l'intégration