Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 11047 de Mme Barbara Pompili: Date de dépôt : 05/09/2023; consommation - Appellation garantissant la qualité nutritionnelle du pain - Appellation garantissant la qualité nutritionnelle du pain
Question écrite n° 2373 de Mme Pascale Bordes: Date de dépôt : 18/10/2022; propriété - Droit du bailleur/droit de l'occupant sans droit ni titre - Droit du bailleur/droit de l'occupant sans droit ni titre
Question écrite n° 10990 de M. Raphaël Gérard: Date de dépôt : 29/08/2023; impôts et taxes - Incidence d'une hausse de la fiscalité sur le secteur agricole - Incidence d'une hausse de la fiscalité sur le secteur agricole
Question écrite n° 9405 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 27/06/2023; marchés publics - Critères d'évaluation des offres des entreprises - Critères d'évaluation des offres des entreprises
Question écrite n° 4575 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 10/01/2023; enseignement secondaire - Déscolarisation en Haute-Garonne - Déscolarisation en Haute-Garonne
Question écrite n° 12882 de M. Lionel Tivoli: Date de dépôt : 14/11/2023; justice - Explosion des actes antisémites - Explosion des actes antisémites
Question écrite n° 1835 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 04/10/2022; impôts et taxes - Baisse de la taxation du biofioul - Baisse de la taxation du biofioul
Question écrite n° 5285 de Mme Graziella Melchior: Date de dépôt : 07/02/2023; énergie et carburants - Chèque énergie des résidents en hôtel - Chèque énergie des résidents en hôtel
Question écrite n° 10872 de M. Bertrand Petit: Date de dépôt : 15/08/2023; automobiles - Difficultés d'utilisation de la plateforme « Rendez-vous permis » - Difficultés d'utilisation de la plateforme « Rendez-vous permis »
Question écrite n° 7390 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 18/04/2023; personnes handicapées - Maintien de l'ESAT Léopold Bellan de Bry-sur-Marne - Maintien de l'ESAT Léopold Bellan de Bry-sur-Marne