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N° 2476 - Proposition de loi de M. Pierre-Henri Dumont visant à développer la transition écologique dans les territoires ruraux: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Développer la transition écologique dans les territoires ruraux)
N° 2528 - Proposition de résolution de Mme Michèle Tabarot tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'entrisme idéologique et aux dérives islamo-gauchistes dans l'enseignement supérieur: Date de dépôt : 24/04/2024; Voir le dossier (Entrisme idéologique et dérives islamo-gauchistes dans l'enseignement supérieur)
N° 1276 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l'autorisation d'exercice d'une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, signé à Paris le 23 février 2022: Voir le dossier (Accords entre la France et le Sénégal du 7 septembre 2021 et entre la France et le Sri Lanka du 23 février 2022)
N° 2314 - Proposition de résolution de M. Julien Rancoule portant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes: Date de dépôt : 08/03/2024; Voir le dossier (Préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes)
N° 2612 - Proposition de résolution de M. Fabien Di Filippo visant à transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée le 23 avril 2024 par le Parlement européen dans le cadre de la révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains: Date de dépôt : 10/05/2024; Voir le dossier (Transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée par le Parlement européen dans le cadre de la révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains)
N° 2619 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à préserver le bénévolat dans le modèle français des sapeurs-pompiers volontaires par rapport aux directives européennes: Date de dépôt : 14/05/2024; Voir le dossier (Préserver le bénévolat dans le modèle français des sapeurs-pompiers volontaires)
N° 2615 - Proposition de résolution de M. Jérémie Patrier-Leitus tendant à la création d'une commission d'enquête relative au respect des valeurs de la République et du pluralisme dans l'enseignement supérieur: Date de dépôt : 10/05/2024; Voir le dossier (Respect des valeurs de la République et pluralisme dans l'enseignement supérieur)
N° 2424 - Projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie: Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie)
N° 1970 - Proposition de loi de Mme Émilie Chandler visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate: Date de dépôt : 05/12/2023; Voir le dossier (Allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate)
N° 2617 - Proposition de résolution de Mme Martine Froger tendant à protéger le modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des séniors: Date de dépôt : 13/05/2024; Voir le dossier (Protéger le modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des séniors)