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N° 2150 - Proposition de loi de M. Sacha Houlié visant à prévenir les ingérences étrangères en France: Date de dépôt : 06/02/2024; Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
N° 2419 - Proposition de résolution de M. Pierre Cordier tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de sécurité routière: Date de dépôt : 29/03/2024; Voir le dossier (La politique nationale de sécurité routière)
N° 2003 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à faciliter la transformation des bureaux en logements: Date de dépôt : 15/12/2023; Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)
N° 2442 - Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge: Voir le dossier (Convention d'extradition avec le Cambodge)
N° 2471 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Davy Rimane tendant à la création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer)
N° 2634 tome 3 - Rapport de M. Olivier Falorni, M. Didier Martin, Mme Laurence Cristol, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie et Mme Caroline Fiat sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462).: Date de dépôt : 18/05/2024; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
N° 2652 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à prévenir les ingérences étrangères en France: Date de dépôt : 23/05/2024; Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
N° 2639 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale: Date de dépôt : 22/05/2024; Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)
N° 2649 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations: Date de dépôt : 22/05/2024; Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)
N° 2642 rapport - Rapport de M. Steve Chailloux sur la proposition de loi de M. Frédéric Maillot et plusieurs de ses collègues pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (2517).: Date de dépôt : 22/05/2024; Voir le dossier (Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales)