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N° 3389 - Rapport de M. Claude Goasguen sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité: Date de dépôt : 04/05/2011; Voir le dossier (Société : immigration, intégration et nationalité)
N° 3394 - Rapport de M. François Pupponi sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, François Pupponi et François Brottes et plusieurs de leurs collègues visant à prendre des mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté (3297): Date de dépôt : 04/05/2011; Voir le dossier (Aménagement du territoire : mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté)
N° 3384 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine: Date de dépôt : 04/05/2011; Voir le dossier (Environnement : gestion effective du risque de submersion marine)
N° 3386 - Rapport de M. Jean-Michel Boucheron sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes (n°3385): Date de dépôt : 04/05/2011; Voir le dossier (Royaume-Uni : installations radiographiques et hydrodynamiques communes)
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 03/05/2011
N° 3383 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n°1234/2007 en ce qui concerne les relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers (n°3326): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Union européenne : relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers)
N° 3380 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au prix du livre numérique: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Culture : prix du livre numérique)
N° 3382 - Proposition de résolution de M. Jean Glavany en vue de la création d'une commission d'enquête sur les pratiques intégristes, fondamentalistes et sectaires portant atteinte aux lois, aux principes et aux valeurs de la République dans les établissements privés d'enseignement, qu'ils soient sous ou hors contrat, et sur les moyens de contrôle qu'exerce l'Education nationale sur ces pratiques: Date de dépôt : 03/05/2011; Voir le dossier (Pratiques intégristes, fondamentalistes et sectaires dans les établissements privés d'enseignement)
N° 3380 - Rapport de M. Hervé Gaymard sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au prix du livre numérique: Date de dépôt : 03/05/2011; Voir le dossier (Culture : prix du livre numérique)
N° 3381 - Proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux emprunts dits "toxiques" contractés auprès des établissements bancaires par les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, entreprises publiques locales et autres acteurs publics locaux: Date de dépôt : 03/05/2011; Voir le dossier (Emprunts dits "toxiques" contractés auprès des établissements bancaires par les acteurs publics locaux)