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N° 3338 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - Etude d'impact: Voir le dossier (Energie : codification de la partie législative du code minier (ratification de l'ordonnance n° 2011-91))
N° 3371 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Marc Ayrault, Armand Jung et Christophe Caresche et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg (n°3323): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Union européenne : tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg)
N° 3354 - Proposition de loi de M. Bertrand Pancher visant à l'organisation d'un débat public national sur l'énergie: Date de dépôt : 13/04/2011; Voir le dossier (Organisation d'un débat public national sur l'énergie)
N° 3362 - Proposition de loi de M. Paul Giacobbi visant à la reconnaissance et à l'indemnisation des personnes victimes d'accidents nucléaires: Date de dépôt : 13/04/2011; Voir le dossier (Reconnaissance et indemnisation des personnes victimes d'accidents nucléaires)
N° 3345 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Mignon tendant à présenter au Parlement un rapport annuel sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par la France: Date de dépôt : 13/04/2011; Voir le dossier (Présentation au Parlement d'un rapport annuel sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par la France)
N° 3337 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement et d'adhésion de la Principauté d'Andorre au traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales - Etude d'impact: Voir le dossier (Traités et conventions : approbation du protocole d'amendement et d'adhésion d'Andorre au traité entre la France et l'Espagne relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales)
N° 3367 - Proposition de loi de M. Thierry Lazaro visant à rendre obligatoire l'exercice du droit de vote: Date de dépôt : 13/04/2011; Voir le dossier (Rendre obligatoire l'exercice du droit de vote)
N° 3333 - Rapport de M. Jean-Luc Warsmann sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (n°3253): Date de dépôt : 13/04/2011; Voir le dossier (Budget : équilibre des finances publiques)
N° 3365 - Proposition de loi de M. Thierry Lazaro visant à affiner la présentation des résultats électoraux au regard du nombre d'électeurs inscrits: Date de dépôt : 13/04/2011; Voir le dossier (Affiner la présentation des résultats électoraux au regard du nombre d'électeurs inscrits)
N° 3360 - Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à encadrer le financement public des plans sociaux pour les entreprises bénéficiaires: Date de dépôt : 13/04/2011; Voir le dossier (Encadrer le financement public des plans sociaux pour les entreprises bénéficiaires)