Résultats de la recherche

221190 résultats trouvés

Texte adopté n° 359 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transports : régulation des transports ferroviaires et guidés)
Texte adopté n° 540 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua-et- Barbuda relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Antigua et Barbuda : échange de renseignements en matière fiscale)
Texte adopté n° 891 - Résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et au droit de communiquer après l'arrestation (E 6330): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et droit de communiquer après l'arrestation)
Texte adopté n° 197 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Macao : accord relatif aux services aériens)
Texte adopté n° 216 - Résolution sur le: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Energie : "paquet énergie-climat" (nos E3452, E3494, E3573, E3756, E3771, E3772, E3774, E3780))
Texte adopté n° 66 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, ratifiant lordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Agriculture : produits agricoles, forestiers, alimentaires, de la mer (ratification de l'ordonnance n° 2006-1547))
Texte adopté n° 274 - Proposition de loi visant à supprimer le délit de solidarité: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : suppression du délit de solidarité)
Texte adopté n° 108 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (États-Unis d'Amérique : accord-cadre relatif à l'exploration et à l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques)
Texte adopté n° 241 - Résolution sur l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (n°E3903): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (n° E3903))
Texte adopté n° 466 - Proposition de loi tendant à abroger le "bouclier fiscal": Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : abrogation du "bouclier fiscal")