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Texte adopté n° 248 - Résolution sur le renforcement de la régulation financière: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Renforcement de la régulation financière)
Texte adopté n° 804 - Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle)
Texte adopté n° 356 - Proposition de résolution estimant urgente la mise en oeuvre de l'article 11 de la Constitution sur l'extension du référendum: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : article 11 de la Constitution (extension du référendum))
Texte adopté n° 160 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sports : trafic de produits dopants)
Texte adopté n° 720 - Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Outre-mer : fonctionnement des institutions de la Polynésie française)
Texte adopté n° 770 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement et d'adhésion de la Principauté d'Andorre au traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : approbation du protocole d'amendement et d'adhésion d'Andorre au traité entre la France et l'Espagne relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales)
Texte adopté n° 354 - Proposition de loi relative à la suppression du crédit revolving, à l'encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l'action de groupe: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : crédit revolving, crédits à la consommation et action de groupe)
Texte adopté n° 656 - Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région)
Texte adopté n° 20 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant création d'une délégation parlementaire au renseignement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : délégation parlementaire pour le renseignement (Parlement))
Texte adopté n° 832 - Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : prévenir le surendettement)