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- N° 528 - Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique
- Voir le dossier (Économie numérique)
- N° 526 - Proposition de résolution de M. Dominique Paillé tendant à la création d'une commission d'enquête concernant les pratiques frauduleuses dans l'attribution des pensions d'invalidité et les dysfonctionnements du service de santé des Armées
- Date de dépôt : 15/01/2003
- Voir le dossier (Pensions d'invalidité à l'Armée (commission d'enquête))
- N° 521 - Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux agissements d'organismes à caractère sectaire dans le domaine de la formation professionnelle et aux dispositions permettant de protéger les salariés et les entreprises contre ces agissements
- Date de dépôt : 10/01/2003
- Voir le dossier (Sectes et la formation professionnelle (commission d'enquête))
- N° 519 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Royaume d'Arabie saoudite sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
- Voir le dossier (Arabie saoudite : accord protection réciproque des investissements)
- N° 520 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise
- Voir le dossier (Gabon : convention d'établissement)
- N° 518 - Proposition de résolution de M. Yves Cochet tendant à créer une commission d'enquète sur les activités du mouvement raëlien, ses moyens financiers et les tentatives de clonage reproductif de l'embryon humain sur le territoire français
- Date de dépôt : 07/01/2003
- Voir le dossier (Tentatives de clonage humain du mouvement raëlien (commission d'enquête))
- N° 0516 - Rapport d'information sur l'activité de l'Assemblée de l'Union de l'Europe Occidentale au cours de sa session ordinaire de 2002 (M. Bernard Schreiner) (Tome I)
- Date de dépôt : 20/12/2002
- Voir le dossier (Session ordinaire de 2002 de l'Assemblée de l'UEO (rapport d'information))
- N° 511 - Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête visant à analyser la dimension éducative de la télévision et à évaluer les instruments de socialisation que sont les médias, tous supports confondus, et à en tirer les conséquences sur l'éducation des enfants et sur leur appréciation de la société
- Date de dépôt : 19/12/2002
- Voir le dossier (Influence des médias sur l'éducation des enfants (commission d'enquête))
- N° 513 - Proposition de loi, adoptée avec modification par le Sénat, relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants
- Date de dépôt : 19/12/2002
- Voir le dossier (Conduite automobile sous l'influence de drogues)
- N° 507 - Projet de loi pour l'initiative économique
- Voir le dossier (Initiative économique)
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