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Question écrite n° 5961 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 28/02/2023
impôt sur le revenu - Transmission automatique et obligatoire à l'administration - Transmission automatique et obligatoire à l'administration
Question écrite n° 1931 de M. Vincent Seitlinger
Date de dépôt : 04/10/2022
retraites : régime général - Prise en compte des années travaillées en TUC pour la retraite - Prise en compte des années travaillées en TUC pour la retraite
Question écrite n° 11406 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 19/09/2023
harcèlement - Harcèlement scolaire - Harcèlement scolaire
Question écrite n° 4055 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 13/12/2022
personnes handicapées - Entrée en vigueur de la déconjugalisation de l'AAH - Entrée en vigueur de la déconjugalisation de l'AAH
Question écrite n° 5245 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 07/02/2023
animaux - Sur la cruauté des méthodes létales de limitation des populations de pigeons - Sur la cruauté des méthodes létales de limitation des populations de pigeons
Question écrite n° 3338 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 22/11/2022
industrie - Lieu de fabrication de la mascotte pour les jeux Olympiques de 2024 - Lieu de fabrication de la mascotte pour les jeux Olympiques de 2024
Question écrite n° 11886 de Mme Florence Lasserre
Date de dépôt : 03/10/2023
professions et activités sociales - Retard de paiement des assistantes maternelles - Retard de paiement des assistantes maternelles
Question écrite n° 5768 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 21/02/2023
famille - Pour ne pas laisser des parents violents devenir des grands-parents violents - Pour ne pas laisser des parents violents devenir des grands-parents violents
Question écrite n° 12481 de M. Arthur Delaporte
Date de dépôt : 31/10/2023
associations et fondations - Baisse des subventions allouées à l'association Sida info service - Baisse des subventions allouées à l'association Sida info service
Question au Gouvernement n° 1735 de M. Bruno Fuchs
Date de dépôt : 28/03/2024
politique extérieure - Élection présidentielle au Sénégal - Élection présidentielle au Sénégal