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N° 2704 rapport - Rapport de M. Sacha Houlié de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France.: Date de dépôt : 30/05/2024; Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
N° 2472 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Dharréville constitutionnaliser la sécurité sociale: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Constitutionnaliser la sécurité sociale)
N° 2181 - Proposition de loi de Mme Sylvie Bonnet visant à renforcer la transparence de l'information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d'énergie: Date de dépôt : 13/02/2024; Voir le dossier (Renforcer la transparence de l'information relative à la commercialisation des voitures électriques)
N° 874 - Proposition de résolution de M. Timothée Houssin visant au classement du frelon asiatique (vespa velutina) comme nuisible de catégorie 1: Date de dépôt : 16/02/2023; Voir le dossier (Classement du frelon asiatique (vespa velutina) comme nuisible de catégorie 1)
N° 2646 rapport - Rapport de M. Benjamin Haddad sur la proposition de résolution européenne de M. Benjamin Haddad et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie (n°2632).: Date de dépôt : 22/05/2024; Voir le dossier (Condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie)
N° 2710 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées: Date de dépôt : 30/05/2024; Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
N° 2715 - Proposition de résolution européenne de Mme Natalia Pouzyreff condamnant la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie: Date de dépôt : 31/05/2024; Voir le dossier (Condamner la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie)
N° 2657 - Proposition de résolution de Mme Natalia Pouzyreff condamnant la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie: Date de dépôt : 24/05/2024; Voir le dossier (Condamnation de la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie)
N° 2705 - Proposition de résolution de M. Romain Baubry tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'évasion d'un détenu et à la mort de deux surveillants pénitentiaires le 14 mai 2024: Date de dépôt : 30/05/2024; Voir le dossier (Faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'évasion d'un détenu et à la mort de deux surveillants pénitentiaires le 14 mai 2024)
N° 2668 - Proposition de loi de Mme Karen Erodi visant à permettre l'égalité et l'amélioration du calcul des retraites pour les sportives et les sportifs de haut niveau: Date de dépôt : 28/05/2024; Voir le dossier (Permettre l'égalité et l'amélioration du calcul des retraites pour les sportives et les sportifs de haut niveau)