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Question écrite n° 12046 de M. René Pilato
Date de dépôt : 10/10/2023
institutions sociales et médico sociales - Manque de places dans les établissements médico-sociaux - troubles d'ordre psy - Manque de places dans les établissements médico-sociaux - troubles d'ordre psy
Question écrite n° 5930 de M. Bertrand Bouyx
Date de dépôt : 28/02/2023
énergie et carburants - Prise en compte du gaz liquide dans le bouclier tarifaire - Prise en compte du gaz liquide dans le bouclier tarifaire
Question écrite n° 1998 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 11/10/2022
chambres consulaires - Salariés des chambres de métiers et de l'artisanat - Salariés des chambres de métiers et de l'artisanat
Question écrite n° 2395 de M. François Gernigon
Date de dépôt : 18/10/2022
sécurité des biens et des personnes - Prévention de la récidive des criminels et délinquants sexuels - Prévention de la récidive des criminels et délinquants sexuels
Question écrite n° 9837 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 11/07/2023
énergie et carburants - Bilan de l'aide exceptionnelle de soutien aux particuliers utilisant le fioul. - Bilan de l'aide exceptionnelle de soutien aux particuliers utilisant le fioul.
Question écrite n° 11765 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 03/10/2023
enseignement supérieur - Réforme des études de santé PASS LAS - Réforme des études de santé PASS LAS
Question écrite n° 15582 de M. Jocelyn Dessigny
Date de dépôt : 27/02/2024
agriculture - La destruction de la filière sucrière française - La destruction de la filière sucrière française
Question écrite n° 10451 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 25/07/2023
politique extérieure - Persécutions des Yézidis - Persécutions des Yézidis
Question au Gouvernement n° 1274 de M. Pierre-Henri Dumont
Date de dépôt : 01/11/2023
produits dangereux - Dépollution de l’usine Synthexim à Calais - Dépollution de l’usine Synthexim à Calais
Question au Gouvernement n° 757 de M. Grégoire de Fournas
Date de dépôt : 12/04/2023
agriculture - INTERDICTION DE LA PHOSPHINE ET EXPORTATION DE CÉRÉALES - INTERDICTION DE LA PHOSPHINE ET EXPORTATION DE CÉRÉALES