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Question écrite n° 9724 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 04/07/2023
religions et cultes - Vandalisme antichrétien - Vandalisme antichrétien
Question écrite n° 4394 de M. Stéphane Delautrette
Date de dépôt : 27/12/2022
consommation - Étiquetage des produits alimentaires - Étiquetage des produits alimentaires
Question écrite n° 5023 de M. Kévin Mauvieux
Date de dépôt : 31/01/2023
bâtiment et travaux publics - Responsabilité élargie du producteur - Bâtiment - Responsabilité élargie du producteur - Bâtiment
Question écrite n° 12874 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 14/11/2023
fonctionnaires et agents publics - Départ des hauts-fonctionnaires vers d'autres activités - Départ des hauts-fonctionnaires vers d'autres activités
Question écrite n° 1060 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 06/09/2022
outre-mer - Anticipation des conséquences à Mayotte des troubles géopoliques - Anticipation des conséquences à Mayotte des troubles géopoliques
Question écrite n° 14027 de M. Adrien Quatennens
Date de dépôt : 26/12/2023
chasse et pêche - À quand la création du fichier national du permis de chasse ? - À quand la création du fichier national du permis de chasse ?
Question écrite n° 16712 de M. Alexandre Sabatou
Date de dépôt : 02/04/2024
finances publiques - Dégradation des indicateurs économiques et financiers - Dégradation des indicateurs économiques et financiers
Question écrite n° 17241 de M. Fabien Roussel
Date de dépôt : 16/04/2024
santé - Centre de ressources pour le traumatisme crânien et les lésions cérébrales - Centre de ressources pour le traumatisme crânien et les lésions cérébrales
Question écrite n° 8646 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 06/06/2023
impôts et taxes - Les prélèvements sociaux effectués sur les pensions de retraites - Les prélèvements sociaux effectués sur les pensions de retraites
Question écrite n° 18673 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 11/06/2024
retraites : généralités - Retraite des sportifs de haut-niveau - Retraite des sportifs de haut-niveau