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- N° 2396 - Rapport de M. Thierry Mariani sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels (n°784)
- Date de dépôt : 26/11/2014
- Voir le dossier (Traités et conventions : accord avec l'Azerbaïdjan sur les centres culturels)
- N° 2402 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de MM. Christian Jacob, Éric Ciotti, Pierre Lellouche et Guillaume Larrivé et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes (2240)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Police et sécurité : surveillance des filières et des individus djihadistes)
- N° 2394 - Avis de Mme Sabine Buis sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth et Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un principe d'innovation responsable (2293)
- Date de dépôt : 26/11/2014
- Voir le dossier (Recherche : instauration d'un principe d'innovation responsable)
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 26/11/2014
- Suite de l'examen du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 26 novembre 2014
- Date de séance : 26/11/2014
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse
- 3. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 25/11/2014
- Suite de l'examen du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 25/11/2014
- Examen pour avis, ouvert à la presse, de la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth et Damien Abad visant à instaurer un principe d'innovation responsable (n° 2293) (Mme Sabine Buis, rapporteure pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 25/11/2014
- Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 25/11/2014
- Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Rémy Pflimlin, président de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens en 2013
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 25/11/2014
- Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, de M. Rémy Pflimlin, président de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions
- Présences en réunion
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