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N° 2302 - Projet de loi relatif à la santé - Etude d'impact: Voir le dossier (Santé)
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique - Etude d'impact: Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
N° 659 - Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Etude d'impact: Voir le dossier (Défense : programmation militaire pour les années 2019 à 2025)
N° 8 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Aurore Bergé visant à garantir le droit à l'interruption de grossesse: Date de dépôt : 30/06/2022; Voir le dossier (Garantir le droit à l'interruption de grossesse)
N° 13 - Proposition de résolution de Mme Marine Le Pen tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux causes et origines de la poussée inflationniste qui frappe l'économie et les ménages français ainsi que les possibles fraudes, abus ou pratiques spéculatives susceptibles d'aggraver la situation: Date de dépôt : 05/07/2022; Voir le dossier (Causes et origines de la poussée inflationniste qui frappe l'économie et les ménages français ainsi que les possibles fraudes, abus ou pratiques spéculatives susceptibles d'aggraver la situation)
N° 11 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire et modifiant certaines dispositions d'autres codes: Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire et modifiant certaines dispositions d'autres codes)
N° 14 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (n°9).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19)
N° 21 - Proposition de loi de M. Aurélien Pradié visant à favoriser l'installation de médecins en zones sous-dotées: Date de dépôt : 08/07/2022; Voir le dossier (Favoriser l'installation de médecins en zones sous-dotées)
N° 23 - Proposition de loi de M. Aurélien Pradié instituant une mesure de dignité pour les personnes en situation de handicap : déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés: Date de dépôt : 08/07/2022; Voir le dossier (Mesure de dignité pour les personnes en situation de handicap : déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés)
N° 22 - Proposition de loi de M. Aurélien Pradié visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap: Date de dépôt : 08/07/2022; Voir le dossier (Plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap)