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- Question écrite n° 15097 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 13/02/2024
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- Question écrite n° 9890 de Mme Eléonore Caroit
- Date de dépôt : 11/07/2023
- Français de l'étranger - Obligation de production de certificats de nationalité française - Obligation de production de certificats de nationalité française
- Question écrite n° 15065 de Mme Blandine Brocard
- Date de dépôt : 13/02/2024
- élections et référendums - Validité des opérations de consultation des électeurs par les collectivités - Validité des opérations de consultation des électeurs par les collectivités
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