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- Date de dépôt : 31/01/2023
- logement : aides et prêts - La suppression des APL « accession » - La suppression des APL « accession »
- Question écrite n° 8515 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 30/05/2023
- sécurité routière - Service public des examens du permis de conduire - Service public des examens du permis de conduire
- Question écrite n° 11918 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 03/10/2023
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- Question écrite n° 12828 de Mme Angélique Ranc
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- Question écrite n° 18612 de Mme Sylvie Ferrer
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- Question au Gouvernement n° 1238 de M. Perceval Gaillard
- Date de dépôt : 25/10/2023
- outre-mer - accès à l'eau à La Réunion - accès à l'eau à La Réunion
- Question écrite n° 13801 de Mme Alma Dufour
- Date de dépôt : 19/12/2023
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- Question écrite n° 16130 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 12/03/2024
- politique extérieure - Guerre Israël-Palestine - conseil de l'Union européenne - Guerre Israël-Palestine - conseil de l'Union européenne
- Question écrite n° 6190 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 07/03/2023
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Adhésion aux organismes de gestion agréés - Adhésion aux organismes de gestion agréés
- Question écrite n° 15347 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 20/02/2024
- défense - Délais de paiement des réservistes - Délais de paiement des réservistes
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