Résultats de la recherche

249249 résultats trouvés

Amendement n° 1555 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785: Date de dépôt : 08/06/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 45 TER - Retiré; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
N° 3815 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux, Mmes Françoise Dumas, Michèle Delaunay, Bernadette Laclais et M. Gérard Bapt et les membres du groupe Socialiste, républicain, citoyen et apparentés relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (3774).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Société : mission de rétablissement des liens familiaux de la Croix-Rouge)
N° 3821 - Proposition de loi de M. Gérard Menuel relative aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale: Date de dépôt : 08/06/2016; Voir le dossier (Centres communaux et intercommunaux d'action sociale)
N° 3812 - Rapport de M. Philippe Gosselin sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (1354).: Date de dépôt : 08/06/2016; Voir le dossier (Recherche : principe d'indisponibilité du corps humain)
N° 3828 - Proposition de résolution européenne de M. Joaquim Pueyo sur la nouvelle stratégie européenne globale en matière de politique étrangère et de sécurité commune: Date de dépôt : 08/06/2016; Voir le dossier (Nouvelle stratégie européenne globale en matière de politique étrangère et de sécurité commune)
N° 3811 - Rapport d'information de M. Dominique Dord et Mme Jeanine Dubié déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du soutien public au thermalisme: Date de dépôt : 08/06/2016; Voir le dossier (Soutien public au thermalisme)
NÂ° 3814 - Projet de loi ratifiant les ordonnances nÂ° 2016-301 du 14 mars 2016 relative Ã la partie lÃ©gislative du code de la consommation et nÂ° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crÃ©dit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers Ã usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en Åuvre des obligations en matiÃ¨re de conformitÃ© et de sÃ©curitÃ© des produits et services - Etude d'impact: Voir le dossier (Code de la consommation et contrats de crÃ©dit immobilier aux consommateurs)
N° 3824 - Proposition de loi de M. François Sauvadet visant à introduire une formation obligatoire sur l'histoire et le fonctionnement des institutions européennes dans les programmes scolaires de l'école élémentaire et du collège: Date de dépôt : 08/06/2016; Voir le dossier (Formation obligatoire sur l'histoire et le fonctionnement des institutions européennes à l'école)
N° 3826 - Rapport d'information de Mme Sandrine Doucet déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi Egalité et citoyenneté (n°3679): Date de dépôt : 08/06/2016; Voir le dossier (Observations de la commission des affaires européennes sur le projet de loi Egalité et citoyenneté (n°3679))
N° 3827 - Rapport d'information de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion déposé par la commission des affaires européennes sur la nouvelle stratégie européenne globale en matière de politique extérieure et de sécurité: Date de dépôt : 08/06/2016; Voir le dossier (Nouvelle stratégie européenne globale en matière de politique extérieure et de sécurité)