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Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 27 octobre 2021
Date de séance : 27/10/2021
  1. 1. Projet de loi de finances pour 20220
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 27/10/2021
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le projet de loi de finances pour 2022 (Mme Isabelle Rauch, rapporteure) ;
  2. Désignation de deux rapporteurs d'une mission d'information sur la lutte contre les violences faites aux femmes.
Compte rendu de réunion n° 22 - Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Date de réunion : 27/10/2021
  1. – Table ronde de responsables de partis politiques :
  2. - M. Stanislas Guerini, délégué général de La République en marche ;
  3. - M. Raphaël Schellenberger, secrétaire général adjoint des Républicains ;
  4. - M. Patrick Mignola, président du groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés de l'Assemblée nationale ;
  5. - Mme Corinne Narassiguin, secrétaire nationale à la coordination, à la communication et aux moyens du Parti socialiste ;
  6. - M. Philippe Ballard, porte-parole du Rassemblement national ;
  7. - M. Olivier Henno, secrétaire général de l'Union des démocrates et indépendants.
Compte rendu de réunion n° 22 - Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Date de réunion : 27/10/2021
  1. – Audition de M. Denis Gaucher, président de la Fédération des entreprises de veille média (FeVeM), CEO de Kantar Media France, et M. Christophe Dickès membre de la FeVeM, directeur de la gestion internationale des droits d'auteur chez Kantar
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 27/10/2021
  1. Audition de M. Stéphane LE MOING, président-directeur général de l'Agence de services et de paiement
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de réunion : 27/10/2021
  1. – Audition commune d'associations agissant pour la santé des personnes détenues :
  2. Mme Marine Gaubert, responsable du pôle accompagnement des pratiques professionnelles de la Fédération Addiction
  3. M. Éric Le Grand, chargé de mission santé et prévention en milieu pénitentiaire à la Fédération nationale d'éducation et de promotion de la santé (FNES)
  4. M. Laurent Michel, administrateur de la Fédération Addiction
  5. M. Ridha Nouiouat, responsable thématique milieu pénitentiaire de Sidaction
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 27/10/2021
  1. – Projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
  2. - Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
  3. . Transports terrestres et fluviaux (M. Damien Pichereau, rapporteur pour avis)
  4. . Affaires maritimes (Mme Maina Sage, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 27/10/2021
  1. Audition de M. Xavier Piechaczyk, président du Réseau de transport d'électricité (RTE).
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 27/10/2021
  1. Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
  2. Examen pour avis des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure (M. Alain David, rapporteur pour avis) ;
  3. Vote sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure.
  4. Examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables (M. Jean François Mbaye, rapporteur pour avis) ;
  5. Vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables.
  6. Examen pour avis des crédits de la mission Économie – commerce extérieur et diplomatie économique (Mme Amélia Lakrafi, rapporteure pour avis) ;
  7. Vote sur les crédits de la mission Économie – commerce extérieur et diplomatie économique.
  8. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative à la promotion du multilinguisme et à l'usage de la langue française au sein des institutions européennes, en particulier durant la présidence française du Conseil de l'Union européenne (n° 4520).
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 27/10/2021
  1. – Communication sur la mise en application de la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (Mme Danièle Hérin et M. Frédéric Reiss, rapporteurs)