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Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
Date de réunion : 14/05/2019
  1. – Audition conjointe, ouverte à la presse, de Mme Virginie Lanlo, adjointe au maire de Meudon et membre de l'Association des maires de France (AMF), Mme Nelly Jacquemot, responsable du département action sociale, éducation, culture, sport, M. Sébastien Ferriby, conseiller culture et éducation, et Mme Charlotte de Fontaines, chargée des relations avec le Parlement
Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 03/02/2021
  1. À 14 heures
  2. – Audition commune de Mme Valérie Denux, directrice générale de l'ARS Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy, de Mme Clara De Bort, directrice générale de l'ARS Guyane, et de M. Jérôme Viguier, directeur général de l'ARS Martinique
  3. À 15 heures 30
  4. – Audition de M. Philippe de Mester, directeur général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
  5. À 16 heures 30
  6. – Audition de M. Claude Evin, ancien ministre, ancien député, ancien directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 16/10/2019
  1. – Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n° 2296)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 08/10/2019
  1. – Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (n°2272) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 14/10/2020
  1. – audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Conseil des prélèvements obligatoires sur le rapport sur les prélèvements obligatoires sur les entreprises dans un contexte mondialisé et numérisé
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 09/10/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée des affaires européennes
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 16/10/2018
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n° 1297) (M. Olivier Véran, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 30 - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Date de réunion : 16/10/2018
  1. Audition de M. Thierry Beaudet, président de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), de M. Éric Chenut, administrateur, et de M. Alexandre Tortel, directeur adjoint des affaires publiques
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 28/11/2018
  1. Présentation du rapport du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif (n° 1265), par M. Régis Juanico et Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, rapporteurs
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Date de réunion : 14/09/2018
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1088) (M. Roland Lescure, rapporteur général, Mmes Coralie Dubost et Marie Lebec, MM. Jean-Noël Barrot et Denis Sommer, rapporteurs thématiques)