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Compte rendu de réunion n° 65 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 30/05/2018
  1. Présentation, conjointe avec la commission des lois, des conclusions de la mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires (M. Arnaud Viala, président, MM. Jean-François Cesarini et Guillaume Vuilletet, rapporteurs) ;
Compte rendu de réunion n° 106 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 15/04/2021
  1. Examen de la note scientifique « Les modes de production de l'hydrogène » (Gérard Longuet, sénateur, rapporteur)
  2. Communication de Didier Baichère, député, sur son projet de PPL « Reconnaissance faciale et intelligence artificielle »
  3. Nomination de trois membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 18/10/2017
  1. – Audition du général André Lanata, chef d'état-major de l'armée de l'air, sur le projet de loi de finances pour 2018
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 06/03/2018
  1. –– Audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Guillou, président-directeur général de Naval Group, sur le projet de loi de programmation militaire.
Compte rendu de réunion n° 9 - Groupe de travail sur le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l'Assemblée nationale
Date de réunion : 08/03/2018
  1. Échange de vues sur l'organisation des travaux du groupe de travail au regard de la nouvelle feuille de route définie, en accord avec la présidente et le rapporteur du groupe de travail, par le Bureau de l'Assemblée nationale pour le premier semestre 2018 : « Comment impliquer tous les acteurs de l'Assemblée nationale dans une démarche de développement durable ? »
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 24/07/2018
  1. – Audition du Général Daniel Menaouine, rapporteur du groupe de travail sur le service national universel, accompagné de membres du groupe de travail
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 16/05/2018
  1. Audition de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la feuille de route pour l'économie circulaire.
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 27/10/2017
  1. – à l'issue de la commission élargie, suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Sécurités :
  2. – Police, gendarmerie, sécurité routière ; compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (M. Romain GRAU et Mme Nadia HAI, rapporteurs spéciaux)
  3. – Sécurité civile (M. Patrick MIGNOLA, rapporteur spécial)
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 15/05/2019
  1. Audition du général Philippe Lavigne, chef d'état-major de l'armée de l'air.
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 10/03/2021
  1. Examen de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention (n° 3948) (Mme Caroline Abadie, rapporteure) ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur l'application de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention (n° 3948) (Mme Caroline Abadie, rapporteure) ;
  3. Communication de la mission flash sur le référé spécial environnemental (Mmes Naïma Moutchou et Cécile Untermaier, co-rapporteures) ;
  4. Examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés (MM. Jean-François Eliaou et Antoine Savignat, co-rapporteurs).