Résultats de la recherche - Assemblée nationale

764022 résultats trouvés

Question écrite n° 14646 de Mme Eva Sas: Date de dépôt : 30/01/2024; établissements de santé - L'hôpital Pierre Rouquès exerce une mission de service public - L'hôpital Pierre Rouquès exerce une mission de service public
Question écrite n° 802 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 09/08/2022; communes - Majoration d'indemnité de fonction des maires délégués - Majoration d'indemnité de fonction des maires délégués
Question écrite n° 5074 de Mme Patricia Lemoine: Date de dépôt : 31/01/2023; enseignement - Rareté des contrats de 35 heures pour les AESH - Rareté des contrats de 35 heures pour les AESH
Question écrite n° 2751 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 01/11/2022; étrangers - Pression migratoire : pour un meilleur contrôle des frontières - Pression migratoire : pour un meilleur contrôle des frontières
Question écrite n° 14550 de M. Stéphane Rambaud: Date de dépôt : 30/01/2024; agriculture - Crise du monde agricole - Crise du monde agricole
Question écrite n° 14288 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 09/01/2024; pharmacie et médicaments - Pénurie inadmissible d'amoxicilline - Pénurie inadmissible d'amoxicilline
Question écrite n° 11019 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 05/09/2023; administration - Vacance du poste de Haut-Commissaire à l'énergie atomique - Vacance du poste de Haut-Commissaire à l'énergie atomique
Question écrite n° 14758 de Mme Katiana Levavasseur: Date de dépôt : 30/01/2024; sécurité des biens et des personnes - Pour une meilleure protection des sapeurs-pompiers - Pour une meilleure protection des sapeurs-pompiers
Question orale sans débat n° 313 de Mme Françoise Buffet: Date de dépôt : 25/04/2023; enseignement - Alternatives publiques aux cursus internationaux - Alternatives publiques aux cursus internationaux
Question écrite n° 15946 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 12/03/2024; associations et fondations - Associations sportives et taxes - Associations sportives et taxes