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N° 3801 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de MM. Olivier Audibert Troin, Julien Aubert, Patrick Balkany et plusieurs de leurs collègues instituant une carte de famille de blessé de guerre (3606).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Défense : institution d'une carte de famille de blessé de guerre)
N° 3800 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Rémi Pauvros et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain (1698).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Environnement : lutte contre les nuisances d'engins motorisés en milieu urbain)
N° 3799 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale (n°2885).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Société : discrimination et précarité sociale)
N° 3801 - Rapport de M. Olivier Audibert Troin sur la proposition de loi de MM. Olivier Audibert Troin, Julien Aubert, Patrick Balkany et plusieurs de leurs collègues instituant une carte de famille de blessé de guerre (3606).: Date de dépôt : 01/06/2016; Voir le dossier (Défense : institution d'une carte de famille de blessé de guerre)
N° 3797 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Etude d'impact: Voir le dossier (Affaires étrangères : convention fiscale avec la Colombie)
N° 3798 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de MM. Bruno Le Roux, Marcel Rogemont, Mme Martine Martinel, M. Patrick Bloche et plusieurs de leurs collègues relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente (3711).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente)
N° 3802 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à relancer la construction en milieu rural: Date de dépôt : 01/06/2016; Voir le dossier (Logement et urbanisme : relance de la construction en milieu rural)
N° 3797 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune: Voir le dossier (Affaires étrangères : convention fiscale avec la Colombie)
N° 3800 - Rapport de M. Rémi Pauvros sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Rémi Pauvros et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain (1698).: Date de dépôt : 01/06/2016; Voir le dossier (Environnement : lutte contre les nuisances d'engins motorisés en milieu urbain)
N° 3798 - Rapport de M. Marcel Rogemont sur la proposition de résolution de MM. Bruno Le Roux, Marcel Rogemont, Mme Martine Martinel, M. Patrick Bloche et plusieurs de leurs collègues relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente (3711).: Date de dépôt : 01/06/2016; Voir le dossier (Conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente)