Résultats de la recherche

769961 résultats trouvés

N° 120 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS): Date de dépôt : 12/07/2022; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi))
N° 124 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique: Date de dépôt : 12/07/2022; Voir le dossier (Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique)
N° 132 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à favoriser l'habitat en zone rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement: Date de dépôt : 12/07/2022; Voir le dossier (Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement)
N° 141 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instituant des funérailles républicaines: Date de dépôt : 12/07/2022; Voir le dossier (Institution de funérailles républicaines)
N° 140 - Proposition de loi, modifiée, par le Sénat visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation: Date de dépôt : 12/07/2022; Voir le dossier (Ancrage territorial de l'alimentation)
N° 137 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'innovation en santé: Date de dépôt : 12/07/2022; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'innovation en santé)
N° 136 - Proposition de loi, adoptée, par le Sénat visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches: Date de dépôt : 12/07/2022; Voir le dossier (Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés)
N° 139 - Proposition de loi, modifiée, par le Sénat relative à l'urbanisme commercial: Date de dépôt : 12/07/2022; Voir le dossier (Urbanisme commercial)
N° 135 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'universalité des allocations familiales: Date de dépôt : 12/07/2022; Voir le dossier (Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales)
N° 149 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à ca.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne)