Résultats de la recherche

769961 résultats trouvés

N° 89 - Proposition de loi organique de M. Christophe Naegelen visant à permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux: Date de dépôt : 12/07/2022; Voir le dossier (Permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux)
N° 164 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur de réintégration à leur poste initial des personnels non-vaccinés soumis à l'obligation vaccinale: Date de dépôt : 25/07/2022; Voir le dossier (Réintégration à leur poste initial des personnels non-vaccinés soumis à l'obligation vaccinale)
N° 167 - Proposition de loi de M. Julien Dive visant à exclure les revenus tirés de stages et de l'apprentissage des ressources prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active: Date de dépôt : 25/07/2022; Voir le dossier (Exclusion des revenus tirés de stages et de l'apprentissage des ressources prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active)
N° 168 - Proposition de loi de M. Raphaël Schellenberger tendant à ce que les électeurs d'une région supprimée en 2015 puissent en obtenir le rétablissement par référendum: Date de dépôt : 25/07/2022; Voir le dossier (Rétablissement par référendum d'une région supprimée en 2015)
N° 162 - Proposition de loi de M. Stéphane Peu pour l'autonomie et la dignité des personnes handicapées et portant déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés: Date de dépôt : 25/07/2022; Voir le dossier (Pour l'autonomie et la dignité des personnes handicapées et portant déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés)
N° 170 - Proposition de résolution de M. Jean-Félix Acquaviva tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles: Date de dépôt : 26/07/2022; Voir le dossier (Dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles)
N° 3 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale: Voir le dossier (Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)
Texte adopté n° 8 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)
N° 20 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux: Voir le dossier (Approbation de l'accord de siège entre la France et la Banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l'accord de sécurité sociale entre la France et la BRI)
Texte adopté n° 9 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Approbation de l'accord de siège entre la France et la Banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l'accord de sécurité sociale entre la France et la BRI)