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N° 3274 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à autoriser la police nationale à utiliser des armes de service dans les mêmes conditions que la gendarmerie
Date de dépôt : 25/11/2015
Voir le dossier (Autorisation de la police nationale à utiliser des armes de service dans les mêmes conditions que la gendarmerie)
N° 3260 - Rapport de M. Jean-Frédéric Poisson sur la proposition de résolution de M. Jean-Frédéric Poisson et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la participation de fonds français au financement de DAESCH (2799)
Date de dépôt : 25/11/2015
Voir le dossier (Affaires étrangères : participation de fonds français au financement de DAESCH)
N° 3275 - Proposition de loi de M. Gilles Bourdouleix visant à récupérer les sommes servies au titre du revenu de solidarité active pour toute personne condamnée pour crime et acte de terrorisme
Date de dépôt : 25/11/2015
Voir le dossier (Récupération des sommes au titre du revenu de solidarité active pour toute personne condamnée pour crime et actes de terrorisme)
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 25/11/2015
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes 2
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 25/11/2015
  1. Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (n° 3217) (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
Date de réunion : 25/11/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Benoit, président-directeur général de l'UTAC-CERAM et de Mme Béatrice Lopez de Rodas, directrice de la marque « UTAC »
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 25/11/2015
  1. Audition de Mme Annabelle Jaeger, MM. Olivier Laroussinie et Gilles Boeuf, préfigurateurs de l'Agence française pour la Biodiversité
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 25/11/2015
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale (n° 3202) (M. Pascal Popelin, rapporteur)
  2. Examen de la proposition de loi visant à réprimer la négation des génocides et des crimes contre l'humanité du XXème siècle (n° 2276) (Mme Valérie Boyer, rapporteure)
  3. Examen de la proposition de loi visant à rendre automatique l'incapacité pénale d'exercice pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie ou de détention d'images pédopornographiques (n° 3140) (M. Claude de Ganay, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 25/11/2015
  1. Audition de M. Laurent Vallet, président de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) et examen du rapport d'information sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019 de l'INA (M. Jacques Cresta, rapporteur)
  2. Avis de la commission sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019 de l'INA
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 25/11/2015
  1. Suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (n° 3217) (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
  2. Présences en réunion