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N° 3231 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la protection des forêts contre l'incendie: Date de dépôt : 18/11/2015; Voir le dossier (Collectivités territoriales : protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles)
N° 3232 - Rapport d'information de M. Christophe Caresche déposé par la commission des affaires européennes sur la gouvernance de la zone euro: Date de dépôt : 18/11/2015; Voir le dossier (Union européenne : gouvernance de la zone euro)
N° 3236 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie: Date de dépôt : 18/11/2015; Voir le dossier (Outre-mer : statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie)
N° 3228 - Rapport de M. Laurent Grandguillaume sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume, Dominique Potier, Jean-René Marsac, Jean Grellier, Mmes Sylvie Tolmont, Sylviane Bulteau, MM. Arnaud Leroy, Yves Blein et Christian Paul et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée (3022): Date de dépôt : 18/11/2015; Voir le dossier (Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée)
N° 3226 - Rapport de M. Thierry Benoit sur la proposition de loi de M. Thierry Benoit et plusieurs de ses collègues proposant une nouvelle orientation de notre système de retraites (3144): Date de dépôt : 18/11/2015; Voir le dossier (Questions sociales et santé : nouvelle orientation de notre système de retraites)
N° 3226 annexe 1 - Rapport sur la proposition de loi de M. Thierry Benoit et plusieurs de ses collègues proposant une nouvelle orientation de notre système de retraites (3144): Date de dépôt : 18/11/2015; Voir le dossier (Questions sociales et santé : nouvelle orientation de notre système de retraites)
N° 3234 - Rapport d'information de Mme Danielle Auroi déposé par la commission des affaires européennes sur l'accord interinstitutionnel "mieux légiférer": Date de dépôt : 18/11/2015; Voir le dossier (Union européenne : accord interinstitutionnel "mieux légiférer")
N° 3230 - Rapport de Mme Maud Olivier de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées: Date de dépôt : 18/11/2015; Voir le dossier (Société : lutte contre le système prostitutionnel)
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale: Date de réunion : 18/11/2015
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 18/11/2015