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Compte rendu de réunion n° 001 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 03/07/2013
  1. Nomination du Bureau
  2. Désignation du rapporteur
Compte rendu de réunion n° 025 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Date de réunion : 03/07/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël Catuhe, inspecteur des impôts à la retraite
Compte rendu de réunion n° 045 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 03/07/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur le thème « Comment optimiser les aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins ? »
Compte rendu de réunion n° 45 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 03/07/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur le thème « Comment optimiser les aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins ? »
Compte rendu de réunion n° 057 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 03/07/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (n° 1114) (M. Marcel Rogemont, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 089 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 03/07/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (n° 1173) et au projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n° 1174) (M. Christophe Borgel, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 024 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Date de réunion : 03/07/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Condamin-Gerbier, gestionnaire de fortune, ancien associé-gérant de Reyl Private Office.
Compte rendu de réunion n° 102 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 03/07/2013
  1. Audition de M. Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur général, sur l'activité de la Caisse
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 056 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 03/07/2013
  1. Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information sur l'application du « fair-play » financier au modèle économique des clubs de football professionnel français (M. Thierry Braillard, rapporteur, Mme Marie-George Buffet, M. Pascal Deguilhem et M. Guénhaël Huet, corapporteurs)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 079 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 03/07/2013
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur la gestion des matières et déchets radioactifs (MM. Christophe Bouillon et Julien Aubert, rapporteurs)