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Compte rendu de réunion n° 079 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 03/07/2013
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur la gestion des matières et déchets radioactifs (MM. Christophe Bouillon et Julien Aubert, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 077 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 03/07/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor, sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale
Compte rendu de réunion n° 088 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 03/07/2013
  1. Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 1120) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)
  2. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 078 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 03/07/2013
  1. Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'étape sur la mise en application de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (MM. Yves Albarello et Alexis Bachelay, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 099 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 03/07/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Bailly, président-directeur général du groupe La Poste.
Compte rendu de réunion n° 055 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 03/07/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des Comptes, et de M. Patrick Lefas, président de la 3ème chambre, sur le rapport public thématique de la Cour « Gérer les enseignants autrement » 2
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 101 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 03/07/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, et de M. Patrick Lefas, président de la 3e chambre, sur le rapport public thématique « Gérer les enseignants autrement »
  2. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 3 juillet 2013
Date de séance : 03/07/2013
  1. 1. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (projet de loi organique n° 1173) Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (projet de loi n° 1174) (Discussion générale commune)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1221 - Rapport de MM. Bruno Sido et Jean-Yves Le Déaut, établi au nom de cet office, sur : Le risque numérique : en prendre conscience pour mieux le maîtriser ? (compte rendu de l'audition publique du 21 février 2013 et de la présentation des conclusions le 26 juin 2013)
Date de dépôt : 03/07/2013
Voir le dossier (Le risque numérique : en prendre conscience pour mieux le maîtriser ?)
N° 1219 - Projet de loi relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat - Etude d'impact
Voir le dossier (Famille : arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat)