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Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 17/10/2018
  1. Examen du rapport de la mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité (MM. Didier Paris, président-rapporteur, et Pierre Morel-À-L'Huisser, vice-président, co-rapporteur) ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative au respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne (n° 1300)
  3. Constitution de la mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale ;
  4. Création d'une mission d'information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés.
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 08/12/2020
  1. Rendu du groupe de suivi des conséquences économiques du confinement (MM. Stéphane Travert et Julien Dive, co-rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 16 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 04/07/2018
  1. Audition de M. Alain LAMBERT, Président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN)
Compte rendu de réunion n° 19 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 30/04/2020
  1. Suivi des travaux sur les impacts de l'état d'urgence sanitaire sur les collectivités territoriales.
Compte rendu de réunion n° 20 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 11/03/2021
  1. À 9 heures 30
  2. – Audition de M. Thomas Deroche, directeur général de l'ARS Normandie
  3. À 10 heures 30
  4. – Audition de M. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
  5. À 11 heures 30
  6. – Table-ronde des syndicats représentatifs des agents de droit privé des ARS (deuxième collège) ::
  7. - CFDT - Fédération PSTE - M. Stéphane Ruelle, conseiller technique, Direction de l'appui à la transformation et de l'accompagnement
  8. - FNPOS-CGT - Mme Sylviane Thiebault, coordinatrice du réseau assurance maladie, et Mmes Marie-Laure Malpart et Catherine Borne, membres du collectif ARS
  9. - FO - Alain Gautron, secrétaire général
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 03/02/2021
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de Mme Florence Denier-Pasquier et M. Albert Ritzenthaler, corapporteurs de l'avis « Pour une alimentation durable ancrée dans les territoires » du Conseil économique, social et environnemental ;
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Date de réunion : 29/08/2019
  1. – Audition de M. Dominique Martin, directeur général de l'Agence nationale du médicament et des produits de santé (ANSM), et de Mme Carole Le Saulnier, directrice des affaires juridiques et réglementaires
Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance
Date de réunion : 25/04/2019
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Avenard, défenseure des enfants
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 24/06/2020
  1. Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école (n° 3118) (Mme Cécile Rilhac, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 26/05/2021
  1. – commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère des solidarités et de la santé
  3. Discussion unique (ministres : M. Olivier VÉRAN) :
  4. – mission Santé : Mme Véronique LOUWAGIE, rapporteure spéciale ;
  5. – mission Solidarité, insertion et égalité des chances, Mme Stella DUPONT et M. Patrice ANATO, rapporteurs spéciaux.
  7. – commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
  9. Discussion unique (ministre : Mme Frédérique VIDAL) :
  10. – mission Recherche et enseignement supérieur :
  11. - Recherche : M. Francis CHOUAT, rapporteur spécial ;
  12. - Enseignement supérieur et vie étudiante : M. Fabrice LE VIGOUREUX, rapporteur spécial.