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Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle
Date de réunion : 02/10/2019
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Victor Deschamps, maître de conférences à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, membre du laboratoire de sociologie juridique
Compte rendu de réunion n° 25 - Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance
Date de réunion : 06/06/2019
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des acteurs de l'Éducation nationale :
  2. - Direction générale de l'enseignement scolaire (DEGESCO) – Mme Véronique Gasté, cheffe du bureau de la santé, de l'action sociale et de la sécurité
  3. - Syndicat de tous les assistants sociaux de la fonction publique (SNUAS-FP FSU) – Mme Nathalie Andrieux-Hennequin et M. Brice Castel, co-secrétaires généraux
  4. - Syndicat national des assistants sociaux de l'Éducation nationale (SNASEN) - Mme Tiphaine Jouniaux, secrétaire générale
  5. - Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) – Mme Christine Coq-Moutawakkil, chargée de mission
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 18/10/2017
  1. Audition de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre en charge de la transition écologique et solidaire, sur les négociations climatiques en cours
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 17/12/2018
  1. – Éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2019, en nouvelle lecture (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 31/01/2018
  1. Examen du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 539) (M. Alain Tourret, rapporteur) ;
  2. Examen du rapport de la mission d'information relative à la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt (M. Fabien Matras, président et rapporteur, et M. Olivier Marleix, vice-président et co-rapporteur) ;
  3. Désignation des membres de la mission d'information commune avec les commissions des Affaires économiques et des Finances sur les chaînes de blocs (blockchains) ;
  4. Création d'une mission d'information sur la gestion des fichiers de police.
Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 23/01/2020
  1. Présentation du rapport extraparlementaire sur les finances locales outre-mer (M. le député Jean-René Cazeneuve et M. le sénateur Georges Patient, rapporteurs) ;
  2. Présentation du rapport de commission d'enquête sur l'utilisation du chlordécone et du paraquat (M. Serge Letchimy, président et Mme Justine Benin, rapporteure) ;
  3. Audition des Présidents des Comités de gestion des oeuvres sociales hospitalières (CGOSH) de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
  4. Questions diverses.
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 14/04/2021
  1. Examen de la proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (n° 4019) (Mme Sabine Rubin, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 31 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 09/05/2018
  1. Dans le cadre du rapport d'information sur les femmes et les sciences (Mme Céline Calvez et M. Stéphane Viry, rapporteurs), audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale.
Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 23/07/2020
  1. – examen, en lecture définitive, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Date de réunion : 31/07/2018
  1. – Audition de M. Emmanuel Hirsch, professeur des universités, directeur de l'Espace régional de réflexion éthique Île-de-France, de l'Espace national de réflexion éthique maladies neurodégénératives, et du Département de recherche en éthique, Université Paris-Sud / Paris-Saclay