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- Question au Gouvernement n° 915 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 31/05/2023
- sécurité sociale - PLAN DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE SOCIALE - PLAN DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE SOCIALE
- Question écrite n° 3898 de M. Pierrick Berteloot
- Date de dépôt : 13/12/2022
- anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance des militaires pendant l'occupation française en Allemagne - Reconnaissance des militaires pendant l'occupation française en Allemagne
- Question écrite n° 17342 de Mme Virginie Lanlo
- Date de dépôt : 23/04/2024
- logement : aides et prêts - Critères d'éligibilité à MaPrimeRénov pour les copropriétés - Critères d'éligibilité à MaPrimeRénov pour les copropriétés
- Question écrite n° 14497 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 23/01/2024
- patrimoine culturel - Projet de destruction du Pavillon des Sources - Projet de destruction du Pavillon des Sources
- Question écrite n° 16425 de M. José Gonzalez
- Date de dépôt : 26/03/2024
- agriculture - La France se doit d'aider et soutenir ses apiculteurs. - La France se doit d'aider et soutenir ses apiculteurs.
- Question écrite n° 14402 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 23/01/2024
- consommation - Inadaptation du nutri-score pour les produits IGP et AOP - Inadaptation du nutri-score pour les produits IGP et AOP
- Question écrite n° 10082 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 18/07/2023
- eau et assainissement - Solutions de long terme contre les pénuries d'eau en France - Solutions de long terme contre les pénuries d'eau en France
- Question écrite n° 17415 de M. Laurent Esquenet-Goxes
- Date de dépôt : 30/04/2024
- bois et forêts - Règlementation filière bois alimentaire - Règlementation filière bois alimentaire
- Question écrite n° 16410 de Mme Rachel Keke
- Date de dépôt : 19/03/2024
- travail - Grève des femmes de ménage Elior-Derichebourg à Grenoble - Grève des femmes de ménage Elior-Derichebourg à Grenoble
- Question écrite n° 2384 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 18/10/2022
- sang et organes humains - Difficultés de l'Établissement français du sang - Difficultés de l'Établissement français du sang
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