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- Question écrite n° 18588 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 11/06/2024
- logement : aides et prêts - Conditions d'accès à MaPrimRénov' - Conditions d'accès à MaPrimRénov'
- Question écrite n° 15620 de Mme Catherine Couturier
- Date de dépôt : 27/02/2024
- déchets - Opposition au projet d'incinérateur à Givet - Opposition au projet d'incinérateur à Givet
- Question écrite n° 15318 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 20/02/2024
- commerce et artisanat - Situation des brasseries indépendantes - Situation des brasseries indépendantes
- Question écrite n° 12003 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 10/10/2023
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- Question écrite n° 1965 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 04/10/2022
- transports aériens - Moratoire sur l'attribution de la concession de l'aéroport Nantes-Atlantique - Moratoire sur l'attribution de la concession de l'aéroport Nantes-Atlantique
- Question écrite n° 8337 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 30/05/2023
- assurance invalidité décès - Règle de cumul entre pension d'invalidité et revenus - Règle de cumul entre pension d'invalidité et revenus
- Question écrite n° 11113 de Mme Servane Hugues
- Date de dépôt : 05/09/2023
- personnes handicapées - Dotation des entreprises adaptées - Dotation des entreprises adaptées
- Question orale sans débat n° 412 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 21/11/2023
- élevage - Filière veau sous la mère, répartition des aides du « fonds veau » - Filière veau sous la mère, répartition des aides du « fonds veau »
- Question écrite n° 11082 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 05/09/2023
- fonctionnaires et agents publics - Règles des concours des personnels de direction de l'éducation nationale - Règles des concours des personnels de direction de l'éducation nationale
- Question écrite n° 14636 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 30/01/2024
- enseignement secondaire - Fermeture de la spécialité « cinéma et audiovisuel » du lycée Clément Ader - Fermeture de la spécialité « cinéma et audiovisuel » du lycée Clément Ader
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