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- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
- Date de réunion : 27/10/2021
- – Audition commune d'associations agissant pour la santé des personnes détenues :
- Mme Marine Gaubert, responsable du pôle accompagnement des pratiques professionnelles de la Fédération Addiction
- M. Éric Le Grand, chargé de mission santé et prévention en milieu pénitentiaire à la Fédération nationale d'éducation et de promotion de la santé (FNES)
- M. Laurent Michel, administrateur de la Fédération Addiction
- M. Ridha Nouiouat, responsable thématique milieu pénitentiaire de Sidaction
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 27/10/2021
- – Projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- - Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
- . Transports terrestres et fluviaux (M. Damien Pichereau, rapporteur pour avis)
- . Affaires maritimes (Mme Maina Sage, rapporteure pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 27/10/2021
- Audition de M. Xavier Piechaczyk, président du Réseau de transport d'électricité (RTE).
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 27/10/2021
- Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- Examen pour avis des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure (M. Alain David, rapporteur pour avis) ;
- Vote sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure.
- Examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables (M. Jean François Mbaye, rapporteur pour avis) ;
- Vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables.
- Examen pour avis des crédits de la mission Économie – commerce extérieur et diplomatie économique (Mme Amélia Lakrafi, rapporteure pour avis) ;
- Vote sur les crédits de la mission Économie – commerce extérieur et diplomatie économique.
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative à la promotion du multilinguisme et à l'usage de la langue française au sein des institutions européennes, en particulier durant la présidence française du Conseil de l'Union européenne (n° 4520).
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 27/10/2021
- – Communication sur la mise en application de la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (Mme Danièle Hérin et M. Frédéric Reiss, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 27/10/2021
- - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid‑19 (n° 3413)
- - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraite (n° 4537)
- - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (n° 4556)
- - Projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (seconde partie) :
- Examen et vote sur les crédits de la mission Régimes sociaux et de retraite et du compte d'affectation spéciale Pensions (M. Belkhir Belhaddad, rapporteur pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
- Date de réunion : 27/10/2021
- – Audition commune sur l'organisation de la prise en charge sanitaire en milieu carcéral :
- Dr Marie Bur, psychiatre au centre pénitentiaire du Havre, vice-présidente de l'Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP)
- Dr Béatrice Carton, cheffe des unités de consultations et de soins ambulatoires (UCSA) de Bois-d'Arcy et de Versailles, présidente de l'Association des personnels de santé exerçant en prison (APSEP)
- Dr Anne Dulioust, chef de pôle et directrice médicale de crise de l'Établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF)
- Dr Patrick Serre, chef de l'unité sanitaire en milieu pénitentiaire (USMP) de la maison d'arrêt du Mans-les Croisettes, vice-président de l'APSEP
- Amendement n° 1660 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 27/10/2021
- Amendement de Mme Motin - Après l'article 47 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Amendement n° 1656 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 27/10/2021
- Amendement de M. Jerretie et M. Cazeneuve - Après l'article 48 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- N° 4614 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Isabelle Rauch déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2022
- Date de dépôt : 27/10/2021
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
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