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Compte rendu de réunion n° 249 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 16/12/2015
  1. I. Communication de MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon sur l'examen annuel de croissance pour 2016 et l'avis de la Commission européenne sur les projets de budgets nationaux pour 2016
  2. II. Examen du rapport pour observations de Mme Marietta Karamanli sur le projet de loi pour une République numérique
  3. III. Examen du rapport d'information de M. Joaquim Pueyo et Mme Marie-Louise Fort sur la nouvelle politique européenne de voisinage
  4. IV. Communication de Mme Marietta Karamanli, M. Philip Cordery et M. Pierre Lequiller sur la cinquante-quatrième COSAC
  5. V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 18/02/2015
  1. projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République argentine (n° 785), projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République du Pérou (n° 1799) et projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela (n° 1883) M. Michel Vauzelle, rapporteur.
Compte rendu de réunion n° 22 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 16/03/2016
  1. La formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Nathalie LOISEAU, directrice de l'ENA, M. Éric PELISSON, directeur de la Formation de l'ENA, M. Yves DEMAY, directeur général de l'École polytechnique et MM. Pierre HERRERO, directeur de cabinet du président et Dominique ROSSIN, directeur des formations
Compte rendu de réunion n° 039 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 16/01/2013
  1. — Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur la situation au Mali
Compte rendu de réunion n° 115 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 18/09/2013
  1. Examen pour avis des articles 1er, 2, 3, 6, 10, 13 et 14 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n° 1341) (M. Frédéric Roig, rapporteur pour avis
  2. Examen en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (n° 1037) (Mme Clotilde Valter, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 11/06/2014
  1. — Audition, ouverte à la presse, de MM. Camille Grand, directeur de la Fondation pour la recherche stratégique, et Étienne de Durand, directeur du centre des études de sécurité de l'Institut français des relations internationales, sur le nouveau contexte stratégique résultant des événements en Ukraine
  2. — Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 09/10/2013
  1. Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) (M. Christian Eckert, rapporteur général)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 27 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 25/04/2013
  1. Audition de M. Antoine Bouvier, président-directeur général de MBDA, accompagné de M. Olivier Martin, secrétaire général de MBDA France, de l'amiral Jean-Pierre Tiffou, conseiller défense du président, et de Mme Patricia Chollet, chargée des relations avec le Parlement
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 17/03/2015
  1. Examen des articles du projet de loi relatif à la santé (n° 2302) (M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, M. Richard Ferrand, rapporteurs).
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 032 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 31/10/2012
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
  2. Vote sur les crédits de la mission Économie :
  3. Développement des entreprises et de l'emploi ; compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Thomas Thévenoud, Rapporteur spécial)
  4. Tourisme (M. Éric Woerth, Rapporteur spécial)
  5. Commerce extérieur (Mme Monique Rabin, Rapporteure spéciale)
  6. Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; compte spécial Accords monétaires internationaux (M. Alain Fauré, Rapporteur spécial)
  7. Présences en réunion