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Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 18/07/2014
  1. Examen en nouvelle lecture, ouvert à la presse, suite à l'échec de la commission mixte paritaire, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (M. Gérard Bapt, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 05/02/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Armand, inspectrice générale de l'éducation nationale, sur le rapport au ministre de l'Éducation nationale intitulé « Agir contre le décrochage scolaire »
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 88 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 15/06/2016
  1. Présentation du rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (MM. Fabrice Verdier et Daniel Fasquelle, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 07/11/2016
  1. Avis sur les crédits de la Mission « Action Extérieure de l'Etat » du projet de loi de finances pour 2017
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 15/10/2014
  1. — Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur les mesures de lutte contre le risque terroriste.
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 10/02/2014
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (n° 1762) M. Jean-Pierre Dufau, rapporteur
Compte rendu de réunion n° 042 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 20/02/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Nicole Maestracci, dont la nomination au Conseil constitutionnel est envisagée par M. le président de la République
  2. Vote sur la proposition de nomination de Mme Nicole Maestracci, dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement
  3. Audition, ouverte à la presse, de Mme Claire Bazy-Malaurie, dont la nomination au Conseil constitutionnel est envisagée par M. le Président de l'Assemblée nationale
  4. Vote sur la proposition de nomination de Mme Claire Bazy-Malaurie, dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement
  5. Présentation du rapport de la mission d'information sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises (MM. Jean-Michel Clément et Philippe Houillon, rapporteurs)
  6. Avis de la Commission sur les nominations de Mme Nicole Maestracci et de Mme Claire Bazy-Malaurie, dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement
  7. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 004 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 02/10/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Lou Blachier, médiateur des marchés publics
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 16/12/2015
  1. Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, consacrée au tourisme
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 10/02/2015
  1. Audition du général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées