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Compte rendu de réunion n° 028 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 30/10/2012
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ; Compte spécial Avances aux collectivités territoriales ; et articles 67, 68 et 69, rattachés (M. Pascal Terrasse, Rapporteur spécial)
  3. Amendements examinés par la Commission
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 058 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 23/01/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Dufourcq, dans la perspective de sa nomination aux fonctions de directeur général de la société anonyme BPI Groupe
  2. Vote sur la proposition de nomination de M. Nicolas Dufourcq dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement
  3. Information relative à la Commission
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'information relative au paritarisme
Date de réunion : 07/04/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Yves Struillou, directeur général du travail
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Duclos, docteur en sociologie, associé à l'IDHES (Institutions et dynamiques historiques de l'économie et de la société) ; adjoint au chef du département de la synthèse de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
  3. Audition, ouverte à la presse, de Mes Jacques Barthélémy et Michel Henry, avocats
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 074 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 24/04/2013
  1. Examen de la proposition de résolution européenne de M. François Brottes et plusieurs de ses collègues sur le respect de la chaîne alimentaire (n°973) (M. Fabrice Verdier, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la commission
Compte rendu de réunion n° 188 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 17/02/2015
  1. I. Audition, conjointe avec la commission des Affaires européennes du Sénat, de M. Harlem Désir, Secrétaire d'État aux Affaires européennes, sur le Conseil européen extraordinaire des 12 et 13 février 2015
  2. II. Nomination de rapporteur :
Compte rendu de réunion n° 002 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 11/07/2012
  1. Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 71) (Mme Martine Faure, rapporteure pour avis)
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présence en Commission
Compte rendu de réunion n° 159 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 14/10/2104
  1. I. Communication de M. Arnaud Leroy sur le paquet énergie climat (COM(2014) 15 final)
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/11/2015
  1. Audition, commune avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et la commission des affaires sociales, de représentants de la CFDT Air France et de la CFE/CGC d'Air France
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 07/10/2015
  1. Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale) (article 4 à après article 8)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 078 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 12/06/2013
  1. — Examen pour avis du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces (n° 428) (M. Philippe Meunier, rapporteur pour avis)
  2. — Audition de l'amiral Édouard Guillaud, chef d'état-major des armées (CEMA) sur le déploiement du logiciel de solde Louvois
  3. — Informations relatives à la commission