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Compte rendu intégral de la séance du mercredi 10 février 2016
Date de séance : 10/02/2016
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Protection de la Nation
  3. 3. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
  4. 4. Territoires zéro chômage de longue durée
  5. 5. Réduction du nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 15 avril 2014
Date de séance : 15/04/2014
  1. 1. Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 15 septembre 2014
Date de séance : 15/09/2014
  1. 1. Lutte contre le terrorisme
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 24 janvier 2014
Date de séance : 24/01/2014
  1. 1. Égalité entre les femmes et les hommes
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 24 mai 2013
Date de séance : 24/05/2013
  1. 1. Enseignement supérieur et recherche (suite) (n° 1042)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 novembre 2014
Date de séance : 12/11/2014
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Modification de l’ordre du jour
  3. 3. Projet de loi de finances pour 2015
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 19 janvier 2016
Date de séance : 19/01/2016
  1. 1. République numérique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 19 février 2015
Date de séance : 19/02/2015
  1. 1. Transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles
  2. 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 09 juillet 2014
Date de séance : 09/07/2014
  1. 1. Agriculture, alimentation et forêt
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du mardi 10 novembre 2015
Date de séance : 10/11/2015
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Projet de loi de finances pour 2016
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance