777213 résultats trouvés
- Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 15/04/2015
- Examen de la proposition de loi de M. André Chassaigne, Mme Marie-George Buffet et plusieurs de leurs collègues relatives au droit de préemption des salariés (n° 2688) (Mme Marie-George Buffet, rapporteure)
- Examen de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Chantal Guittet et M. Jean-Pierre Le Roch et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de « grand export » (n° 2216) (Mme Chantal Guittet, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 30/09/2015
- Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits pour les malades en fin de vie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat (n° 2887) (MM. Alain Claeys et Jean Leonetti, rapporteurs)
- Examen du rapport d'information sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (M. Gérard Bapt, Mme Michèle Delaunay, M. Michel Issindou, Mme Joëlle Huillier, M. Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
- 35
- Compte rendu de réunion n° 012 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 17/10/2012
- — Audition du général Bertrand Ract Madoux, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2013.
- Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 24/10/2013
- Audition, ouverte à la presse, sur « le financement de la branche famille » :
- Mme Mireille Elbaum, présidente du Haut Conseil du financement de la protection sociale, M. Laurent Caussat, secrétaire général, et M. Fabrice Lenseigne, secrétaire général adjoint
- M. François Fondard, président de l'Union nationale des associations familiales, et Mme Claire Ménard, chargée des relations parlementaires
- M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé 14
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- Date de réunion : 09/09/2014
- Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)
- Compte rendu de réunion n° 081 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 21/06/2013
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la représentation des Français établis hors de France (n° 1129) (M. Hugues Fourage, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- Date de réunion : 17/09/2014
- Table ronde, ouverte à la presse, avec la participation de M. Bernard Bigot, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique (CEA), Mme Marie Castelli, secrétaire générale de AVERE France, M. Jean-Christophe Béziat, directeur des relations institutionnelles pour l'Innovation, l'environnement et la mobilité de Renault et M. Adamo Screnci, vice-président exécutif de McPhy Energy (thèmes : le stockage de l'électricité et le véhicule électrique)
- Compte rendu de réunion n° 092 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 13/06/2013
- Suite de l'examen du projet de loi relatif à la consommation (n° 1015) (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 12/11/2014
- Suite de l'examen du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2331) (M. Carlos Da Silva, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 12/02/2014
- Audition, ouverte à la presse, sur la fiscalité des hébergements touristiques, de M. Stéphane Créange, chef du bureau B 2, M. Laurent Kohler, adjoint au chef du bureau C 1, et M. Damien Lauth, chef de section au bureau B 2, de la direction de la législation fiscale du ministère de l'économie et des finances
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats