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Question écrite n° 5853 de Mme Cécile Rilhac
Date de dépôt : 21/02/2023
professions et activités sociales - Revalorisation des contrats d'engagement éducatif (CEE) - Revalorisation des contrats d'engagement éducatif (CEE)
Question écrite n° 8151 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 23/05/2023
collectivités territoriales - Recrutement de directeurs généraux des services (DGS) contractuels - Recrutement de directeurs généraux des services (DGS) contractuels
Question écrite n° 15234 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 13/02/2024
taxis - Lutte contre les faux taxis - Lutte contre les faux taxis
Question écrite n° 14036 de M. Christian Girard
Date de dépôt : 26/12/2023
défense - Nombre de désertion dans les armées depuis 2017 - Nombre de désertion dans les armées depuis 2017
Question écrite n° 205 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 26/07/2022
agroalimentaire - Conséquences des additifs utilisés par l'industrie agroalimentaire - Conséquences des additifs utilisés par l'industrie agroalimentaire
Question orale sans débat n° 100 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 03/01/2023
établissements de santé - Centre hospitalier de Brocéliande - Centre hospitalier de Brocéliande
Question écrite n° 11620 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 26/09/2023
pharmacie et médicaments - Pénurie de bétahistine - Pénurie de bétahistine
Question écrite n° 4418 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 27/12/2022
enseignement privé - Sentiment d'injustice des enseignants des établissements scolaires privés - Sentiment d'injustice des enseignants des établissements scolaires privés
Question au Gouvernement n° 347 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 30/11/2022
entreprises - Guchiet unique de création d'entreprises - Guchiet unique de création d'entreprises
Question écrite n° 1307 de M. Florent Boudié
Date de dépôt : 20/09/2022
chasse et pêche - Autorisation de capture de l'alouette des champs - Autorisation de capture de l'alouette des champs