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- Question écrite n° 12406 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 24/10/2023
- personnes handicapées - Maladie de Charcot : Accès aux droits à la compensation - Maladie de Charcot : Accès aux droits à la compensation
- Question écrite n° 7441 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 18/04/2023
- sécurité des biens et des personnes - Malus écologique appliqué aux véhicules des CCFF - Malus écologique appliqué aux véhicules des CCFF
- Question écrite n° 15414 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 20/02/2024
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- Question écrite n° 18647 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 4559 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 10/01/2023
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- Question écrite n° 2467 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 25/10/2022
- dépendance - Création d'un statut à part entière pour les proches aidants. - Création d'un statut à part entière pour les proches aidants.
- Question écrite n° 11594 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 26/09/2023
- logement - Infestations de punaises de lit dans les foyers français - Infestations de punaises de lit dans les foyers français
- Question écrite n° 5816 de M. Elie Califer
- Date de dépôt : 21/02/2023
- outre-mer - Scandale du chlordécone - Suites à donner au non-lieu - Scandale du chlordécone - Suites à donner au non-lieu
- Question écrite n° 1486 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 27/09/2022
- commerce et artisanat - Aide à la transformation des débits de tabac - Décret n° 2018-895 - Aide à la transformation des débits de tabac - Décret n° 2018-895
- Question écrite n° 12413 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 24/10/2023
- police - Phénomène de « grande démission » que connaissent les forces de l'ordre - Phénomène de « grande démission » que connaissent les forces de l'ordre
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