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Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 29/04/2024
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative au Haut Conseil de stabilité financière (M. Lionel CAUSSE, rapporteur) (n° 2459)
Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 29/04/2024
  1. - Présentation d'une communication d'étape de la Mission information sur l'avenir institutionnel des outre-mer portant en particulier sur la situation en Nouvelle-Calédonie (MM. Davy Rimane, Philippe Gosselin, Tematai Le Gayic et Guillaume Vuilletet, rapporteurs) ;
  2. - Questions diverses.
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 10 avril 2024
Date de séance : 10/04/2024
  1. 1. Questions au Premier ministre
  2. 2. Sécuriser et réguler l’espace numérique
  3. 3. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
  4. 4. Approbation d’accords internationaux
  5. 5. Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 20/03/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, du général d'armée François Lecointre, Grand chancelier de la Légion d'honneur, sur l'implication des ordres nationaux dans la cohésion nationale et la défense globale.
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 30/04/2024
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (n° 2469) (M. Jean Terlier, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 30/04/2024
  1. - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n° 2457) (M. Paul Christophe, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 30/04/2024
  1. Audition de Mme Laurence des Cars, présidente-directrice du musée du Louvre
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement de l'Assemblée nationale, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (n° 2451) (Mme Francesca Pasquini, rapporteure)
  3. Désignation des rapporteurs de la mission flash sur droits d'auteur et intelligence artificielle et de la mission d'information sur les conditions d'accueil et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel
  4. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 1350)
Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'information sur le rôle local et l'ancrage territorial des parlementaires
Date de réunion : 30/04/2024
  1. – Nomination du Bureau ;
  2. – Désignation du rapporteur ;
  3. – Echange de vues sur l'organisation des travaux de la mission d'information.
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 03/04/2024
  1. Audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste ;
  2. Présentation du rapport de la mission d'application de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relative à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (MM. Jean-Paul Mattei et Jean-Pierre Vigier, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 5 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 03/04/2024
  1. Évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes : examen du rapport.