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Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 25/10/2023
  1. Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2024 :
  2. Examen pour avis et vote des crédits de la mission Défense (M. Alexis Jolly, rapporteur pour avis) ;
  3. Examen pour avis et vote des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables (M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur pour avis) ;
  4. Examen pour avis et vote des crédits de la mission de la mission Économie – commerce extérieur et diplomatie économique (M. Jean-François Portarrieu, rapporteur pour avis) ;
  5. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, signée à Paris le 4 février 2022 et de la convention entre la République française et la République hellénique pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales signée à Athènes le 11 mai 2022 (sous réserve de sa transmission).
Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 28/03/2024
  1. La gestion de la dette sociale (Mme Stéphanie Rist et M. Hadrien Clouet, rapporteurs)
  3. À 9 heures :
  4. - Table-ronde de juristes en droit de la protection sociale :
  5. - M. Frédéric Guiomard, professeur à l'université Toulouse 1 Capitole ;
  6. - M. Rémi Pellet, professeur à l'université Paris-Cité et à Sciences Po ;
  7. - Mme Isabelle Vacarie, professeure émérite à l'université Paris Nanterre.
  9. À 10 heures 30 :
  10. - Table-ronde de spécialistes en finances publiques et sociales :
  11. - M. Vincent Dussart, professeur de droit public à l'université Toulouse 1 Capitole, co-directeur de l'Institut Maurice Hauriou ;
  12. - M. Benjamin Ferras, haut fonctionnaire et enseignant à Sciences Po Paris et à l'université Paris Panthéon-Assas ;
  13. - Mme Anna Zachayus, docteure en droit.
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 18/10/2023
  1. – Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) :
  2. . Protection de l'environnement et prévention des risques (M. Marcellin Nadeau, rapporteur pour avis)
  3. . Transition énergétique ; articles 50 et 51 (M. Jean-Louis Bricout, rapporteur pour avis)
  4. . Paysages, eau et biodiversité (M. Emmanuel Maquet, rapporteur pour avis)
  5. . Politiques de développement durable (M. Pierre Meurin, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 09/04/2024
  1. – Examen de la proposition loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (n° 2126) (M. Damien Adam, rapporteur).
  2. En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 5 avril à 17 heures.
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 17/04/2024
  1. Audition de M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le programme de stabilité présenté aux institutions européennes et le rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques, et le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (sous réserve de son dépôt) ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français.
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Date de réunion : 02/04/2024
  1. - À 16 heures 30 :
  2. Audition commune, ouverte à la presse, réunissant :
  3. M. André Bernard, président de l'ANIFELT (Interprofession des fruits et légumes transformés), Mme Myriam Emerit, vice-présidente, et Mme Victoire Cassignol, directrice
  4. M. Laurent Grandin, président d'INTERFEL (Interprofession des fruits et légumes frais) et M. Alexis Degouy, directeur général
  5. - À 18 heures 30 :
  6. Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Farges, président du Comité national des interprofessions des vins d'appellation d'origine et à indication géographique (CNIV)
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
Date de réunion : 16/04/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Offner, urbaniste.
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 10/04/2024
  1. Garantir le droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Mathilde PANOT et plusieurs de ses collègues (n° 2257)
  2. Négociations d'adhésion avec les pays des Balkans occidentaux : examen du rapport d'information (Mme Liliana TANGUY et M. Pierre-Henri DUMONT, rapporteurs d'information)
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 11/04/2024
  1. En lien avec les États généraux de l'information, table ronde sur l'information dans les médias audiovisuels publics, réunissant MM. Boris Razon, directeur éditorial de Arte France et Aksel Gökçek, chargé de mission ; M. Roland Husson, directeur général en charge du pôle ressources de France Médias Monde, et Mme Cécile Megie, directrice des stratégies et coopérations éditoriales transverses ; M. Christophe Tardieu, secrétaire général de France Télévisions, et Mme Muriel Pleynet, directrice adjointe de l'information ; MM. Charles-Emmanuel Bon, secrétaire général de Radio France, et Jean-Philippe Baille, directeur de l'information
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 17/04/2024
  1. Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, sur le rapport relatif aux résultats de la gestion budgétaire de l'exercice 2023 et sur la certification des comptes de l'État pour l'exercice 2023 ainsi que sur les avis du Haut Conseil des finances publiques sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 et sur le programme de stabilité présenté aux institutions européennes