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Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Date de réunion : 04/04/2024
  1. - À 14 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Galais, secrétaire national de la Confédération paysanne
  3. - À 16 heures 30 :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Bernard, président de la section bovine d'INTERBEV (Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes), M. Patrick Soury, président de la section ovine, M. Marc Pagès, directeur général et Mme Louison Camus, responsable juridique et des affaires publiques
Compte rendu de réunion n° 36 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 07/05/2024
  1. - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant Mme Eve Robert, directrice générale adjointe du pôle solidarités du département de Seine Saint Denis de l'ANDASS (Association nationale des directeurs de l'action sociale et de santé), Mme Jeanne Seban, directrice des solidarités de la ville de Paris et Mme Marie-Agnès Feret chargée d'études enfance famille de l'ODAS (Observatoire national du développement et de l'action sociale).
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 13/05/2024
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 2424) (M. Nicolas Metzdorf, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 10/04/2024
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur l'état de la menace du terrorisme islamiste dans le monde, avec la participation de M. Marc Hecker, directeur-adjoint de l'Institut français des relations internationales (IFRI) et rédacteur en chef de la revue Politique étrangère, Mme Anne-Clémentine Larroque, historienne, maître de conférences à Sciences Po, et M. Didier Chaudet, directeur de publication et chercheur associé à l'Institut français d'études sur l'Asie centrale.
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
Date de réunion : 10/04/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Yves Crozet, économiste, spécialiste de l'économie des transports, maire de Saint-Germain-la Montagne, et de M. Marc Ivaldi, professeur d'économie à la Toulouse school of economics et à l'École des hautes études en sciences sociales.
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Date de réunion : 23/04/2024
  1. Table ronde avec les ordres des professionnels de santé :
  2. - Conseil national de l'ordre des médecins – Dr François Arnault, président, et Mme Julie Laubard, directrice adjointe des services juridiques
  3. - Conseil national de l'ordre des pharmaciens – Mmes Carine Wolf-Thal, présidente, et Caroline Lhopiteau, directrice générale
  4. - Conseil national de l'ordre des infirmiers – Mme Sylvaine Mazière-Tauran, présidente, et Mme Soumaya Majeri, responsable des affaires juridiques
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 06 mai 2024
Date de séance : 06/05/2024
  1. 1. Santé mentale des jeunes
  2. 2. Conséquences des bouleversements menés par le Gouvernement en matière éducative
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Date de réunion : 23/04/2024
  1. Table ronde réunissant :
  2. - Académie nationale de médecine – Pr Jacques Bringer, président du comité Éthique, et Mme Claudine Bergoignan-Esper, vice-présidente du comité Éthique
  3. - Conseil économique, social et environnemental – M. Albert Ritzenthaler, président de la commission temporaire sur la fin de vie, et Mme Dominique Joseph, rapporteure de l'avis « Fin de vie : faire évoluer la loi ? » (2023)
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Date de réunion : 27/03/2024
  1. – Audition, à huis clos, de M. Rodolphe Saadé, président-directeur général du groupe CMA CGM, accompagné de M. Jean-Christophe Tortora, directeur général de Whynot Media, président de La Tribune, M. Laurent Guimier, directeur général délégué à l'information de Whynot Media et Mme Camille Andrieu, directrice de cabinet
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Date de réunion : 07/05/2024
  1. – Examen du rapport suivi d'un vote, à huis clos