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N° 1160 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et Mme Catherine Quéré et plusieurs de leurs collègues sur la réforme des droits de plantation de vigne (n°906)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Réforme des droits de plantation de vigne)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 18 juin 2013
Date de séance : 18/06/2013
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Transparence de la vie publique
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 077 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 17/06/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (n° 1108) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (n° 1109) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 17 juin 2013
Date de séance : 17/06/2013
  1. 1. Transparence de la vie publique (Projet de loi organique et projet de loi n os 1108 et 1109)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 17 juin 2013
Date de séance : 17/06/2013
  1. 1. Convocation du Parlement en session extraordinaire
  2. 2. Transparence de la vie publique (Projet de loi organique et projet de loi n os 1108 et 1109)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 092 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/06/2013
  1. Suite de l'examen du projet de loi relatif à la consommation (n° 1015) (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 091 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/06/2013
  1. Suite de l'examen du projet de loi relatif à la consommation (n° 1015) (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 43 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 13/06/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Cauvet, commissaire au redressement productif en Haute-Normandie, sur le thème « Prévention et accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi »
Compte rendu de réunion n° 043 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 13/06/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Cauvet, commissaire au redressement productif en Haute-Normandie, sur le thème « Prévention et accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi »
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 13 juin 2013
Date de séance : 13/06/2013
  1. 1. Débat sur l'application de l'interdiction des rémunérations en numéraire dans les cabinets ministériels depuis 2002
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance